Rétractation cours ou stage :
Un cours peut être annulé sans qu’aucun dédommagement ne soit dû par la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX dès lors qu’un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV ou du non respect du règlement intérieur de la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX. Le client sera prévenu par la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursées.
 
Si vous désirez annuler votre forfait de cours et être remboursé d’une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription. La micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX remboursera 80% de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis).
Passé ce délai, la somme versée reste acquise à la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX, aucun remboursement ne sera possible. Un avoir, sous forme de programmation d’une nouvelle date de cours, sera proposé le cas échéant (annulation du cours, maladie du formateur, cas de force majeure). 
 
– Rétractation abonnement cours de couture :
Si vous désirez annuler votre abonnement de cours de couture et être remboursé d’une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 40 jours avant le début du premier cours. La micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX remboursera 80% de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis). Passé ce délai, la somme versée restera acquise à la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX, aucun remboursement ne sera possible.
 
– Rétractation achat de contenus digitaux :
Pour tout achat d’un contenu digital, il n’y aura aucun remboursement effectué par la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX. Le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : pour les produits numériques téléchargeables directement depuis les sites internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois ne permettant pas au client d’exercer son droit de rétractation. La case : “je donne mon accord et demande expressément l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation. Je suis informé que je renonce ainsi à mon droit de rétractation, ce que j’accepte” est à cocher avant tout achat d’un patron PDF et contenus digitaux afin d’en être informé et que vous puissiez reconnaître le fait que vous perdrez vos droits de rétractation après avoir eu accès aux produits digitaux.